Conditions générales d’utilisation (CGU) –
Centre de protection des animaux (CPA)
Dernière mise à jour : août 2025
L’accès et l’utilisation du site internet www.centredeprotectiondesanimaux.fr impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
1. Objet du site
Le site du CPA a pour objectif de :
- Présenter les actions de l’association
- Proposer à l’adoption des animaux
- Faciliter les dons, les parrainages et les contacts
- Diffuser des contenus informatifs et de sensibilisation
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Le CPA s’efforce d’assurer une accessibilité optimale, sans pour autant être tenu à une obligation de résultat.
Le site peut faire l’objet d’interruptions pour maintenance ou mise à jour.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, ou modification sans accord préalable du CPA est interdite.
4. Formulaires et interaction
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes lorsqu’il remplit un formulaire de contact, de parrainage ou de don.
Le CPA se réserve le droit de refuser ou supprimer toute soumission abusive, diffamatoire ou non conforme.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Le CPA ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
6. Responsabilités
Le CPA s’efforce de fournir des informations à jour et fiables, mais ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité des contenus.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site.
7. Données personnelles
Pour connaître la politique du CPA en matière de protection des données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
8. Modifications des CGU
Le CPA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.